1) Préambule :
Les ventes effectuées par la SARL GATEAU GERARD sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il réalise une commande sur le site Internet de SARL GATEAU GERARD.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet de SARL GATEAU GERARD impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2) Prix :
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Toute commande passées sur notre site et livrées en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
3) Les Frais de Port :
Chaque commande est soumise aux frais de ports suivants :
Pour la France métropolitaine et la Corse : « Vos conditions de frais de port »
4) Modes de Paiements :
Vous disposez de deux moyens de paiement :
Par Carte Bancaire : les transactions effectuées sur le site d’Autrement Fait sont 100% sécurisées.
Par Chèque : il doit être du montant qui apparaît au moment de la validation de votre commande. Il vous appartiendra de nous communiquer le numéro de votre commande, au dos du chèque.
Le chèque doit être libellé et adressé à :
« SARL GATEAU Gérard - 50, rue du calvaire -B.P 325 - 85803 Saint Gilles Croix De Vie »
Nous n’acceptons pas les paiements à la livraison et mandat cash.
Par ailleurs, tout règlement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date de commande, sous peine d’annulation de celle-ci.
5) Disponibilités des Produits :
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Confirmation de votre commande par mail.
6) Livraison des commandes :
Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.
La livraison se fait par voie Postale dans un délai moyen de 72h. (Hors week-end) pour la France Métropolitaine à compter de la date de réception du règlement.
Cependant la SARL GATEAU GERARD n’est pas responsable des retards de livraisons engendrés par La Poste.
7) Retour des produits :
Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés en parfait état sous peine de non remboursement. Les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. « SARL GATEAU Gérard » s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 72h.
8) Service client :
Pour toute question vous pouvez contacter SARL GATEAU GERARD:
Par téléphone au 02.51.55.48.56
Par email à : dir@sa-gateau.fr
Par courrier à : SARL GATEAU GERARD - 50 RUE DU CALVAIRE - B.P 325 - 85803 SAINT GILLES CROIX DE VIE
9) Loi applicable et règlement des litiges :
La loi applicable est la loi Française.
Si litige il devait y avoir, celui-ci serait de la compétence de la médiation de Lorient.
Dans le cas ou le litige ne serait pas réglé, c’est le tribunal de Lorient qui serait compétent.
10) Données concernant l’entreprise :
Raison sociale SARL
Siege social: 50 RUE DU CALVAIRE - B.P 325 - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Coordonnées: 50 RUE DU CALVAIRE - B.P 325 - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
N° SIRET + TVA: 487380289.00016 - FR 30 487 380 289
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